Conditions d’utilisation
1. Portée et acceptation
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès aux sites Web, services numériques, formulaires et expériences exploités par Les Studios 512 Lux (« 512 Lux », « nous », « notre » ou « nos »), y compris 512lux.ca et 512lux.cc.
Les présentes Conditions s’appliquent à l’utilisation publique des sites Web, aux pages publiques d’Event Experience, aux formulaires, inscriptions, fonctionnalités interactives et, lorsqu’ils seront introduits, aux comptes authentifiés et fonctionnalités de la plateforme Event Experience, sauf lorsqu’une entente écrite distincte régit expressément un service particulier.
En accédant à un site Web ou à un service visé ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions. Si vous utilisez les services au nom d’une organisation, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour agir au nom de cette organisation et pour l’engager lorsque cela s’applique.
2. Utilisateurs visés et capacité juridique
Les sites Web et services de 512 Lux sont destinés à des utilisateurs d’affaires, institutionnels et professionnels et ne s’adressent pas aux mineurs.
Vous devez avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions. Si vous accédez aux services ou les utilisez pour le compte d’une organisation, vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation est autorisée par cette organisation et respecte ses politiques et obligations applicables.
3. Utilisation acceptable
Vous pouvez utiliser les sites Web et services uniquement à des fins légales et d’une manière qui ne nuit pas à leur fonctionnement, à leur sécurité ou à leur utilisation par d’autres.
Sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas :
- Utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses ou mensongères.
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à des comptes, systèmes, données ou zones restreintes.
- Effectuer des tests de sécurité, des analyses de vulnérabilité ou des tests d’intrusion sans l’autorisation écrite préalable de 512 Lux.
- Introduire des logiciels malveillants, du code malveillant, du contenu destructeur ou d’autres technologies nuisibles.
- Utiliser le moissonnage de données, l’extraction automatisée, des robots ou des méthodes similaires d’une manière qui perturbe les services, contourne les contrôles ou impose une charge déraisonnable à l’infrastructure.
- Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’obtenir le code source, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable.
- Usurper l’identité d’une autre personne ou organisation ou faire une fausse déclaration quant à votre affiliation ou votre autorité.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de vie privée ou à d’autres droits de 512 Lux ou de tiers.
- Faire un usage abusif du contenu d’événements, des renseignements sur les participants, du matériel des conférenciers ou d’autres renseignements obtenus par l’entremise des services.
- Adopter un comportement abusif, perturbateur ou nuisible envers d’autres utilisateurs, clients, participants à des événements ou fournisseurs de services.
- Tenter de contourner l’authentification, les permissions, les restrictions d’accès, les limites de débit ou d’autres contrôles techniques.
4. Comptes, identifiants et accès autorisé
Si Event Experience ou un autre service de 512 Lux offre des comptes utilisateurs, vous êtes responsable de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants ainsi que des activités effectuées au moyen de votre compte.
Les comptes ne peuvent être partagés que lorsque 512 Lux ou l’administrateur client ou organisationnel applicable l’autorise expressément.
Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et de les mettre à jour lorsqu’il est raisonnablement nécessaire de le faire.
Les organisations qui autorisent des utilisateurs à accéder à un service sont responsables de la gestion de leurs utilisateurs autorisés et de s’assurer que ceux-ci respectent les ententes et politiques applicables.
512 Lux peut suspendre ou restreindre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, d’utilisation abusive soupçonnée, d’activité illégale, de non-paiement lorsque cela s’applique, d’exigences juridiques ou réglementaires, ou d’un manquement important aux présentes Conditions.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire dans une entente écrite, 512 Lux détient ou contrôle les droits de propriété intellectuelle relatifs à ses sites Web, logiciels de plateforme, interface et conception visuelle, documentation, méthodes de travail exclusives, image de marque, méthodologies et matériels créés par 512 Lux, y compris 512 Lux IMPACT™.
Les présentes Conditions ne transfèrent aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle de 512 Lux aux utilisateurs ou clients.
Les clients et utilisateurs conservent la propriété de leur propre contenu, de leurs marques de commerce, de leur matériel d’événement, de leurs données et des autres éléments qu’ils fournissent, sous réserve de toute disposition contractuelle distincte.
En soumettant ou en téléversant du contenu dans un service de 512 Lux, vous accordez à 512 Lux un droit limité et non exclusif d’héberger, de conserver, de traiter, de reproduire et d’afficher ce contenu uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir, sécuriser, soutenir et améliorer le service applicable, sous réserve des ententes et lois applicables.
6. Contenu des utilisateurs et des clients
Vous êtes responsable du contenu et du matériel que vous fournissez par l’entremise des services ou pour leur utilisation, notamment des images, vidéos, présentations, logos, documents, renseignements sur les participants, matériel des conférenciers, liens et autres contenus.
Vous déclarez disposer des droits, permissions et autorisations légales nécessaires pour fournir et utiliser ce contenu.
512 Lux peut retirer, restreindre ou désactiver l’accès à du contenu lorsque cela est raisonnablement nécessaire parce que ce contenu est illégal, contrefaisant, nuisible, techniquement dangereux, incompatible avec les présentes Conditions ou visé par une demande valide fondée sur la loi ou les droits d’un tiers.
7. Event Experience et exploitation des événements
Event Experience est conçu pour présenter et préserver l’événement; par défaut, il n’exploite pas l’événement.
Les organisateurs d’événements, les clients et leurs représentants autorisés demeurent responsables de l’exploitation de l’événement, des horaires, des conférenciers, de la gestion des participants, des décisions concernant le lieu, du contenu propre à l’événement et des autres aspects opérationnels, à moins que 512 Lux ait expressément accepté par écrit de fournir ces services.
512 Lux peut exploiter ou gérer directement certains événements dans le cadre de ses services professionnels en événementiel. Lorsque 512 Lux agit comme exploitant de l’événement ou assume des fonctions opérationnelles particulières, ce rôle sera indiqué dans les communications de l’événement, la documentation de service, le contrat ou l’énoncé des travaux applicable.
512 Lux ne garantit pas que les horaires d’événements, renseignements sur les conférenciers, liens externes, diffusions en direct, enregistrements, renseignements fournis par les clients ou contenus de tiers seront toujours complets, à jour ou accessibles sans interruption.
Des interruptions temporaires, des périodes de maintenance, des interruptions de services de tiers et des défaillances techniques peuvent affecter la disponibilité.
8. Services et liens de tiers
Les services de 512 Lux peuvent s’appuyer sur des services de tiers, s’y intégrer ou y renvoyer, notamment YouTube, HubSpot, Cloudflare, Neon, des fournisseurs d’analytique, des plateformes sociales et des technologies choisies par les clients.
Les services de tiers sont régis par leurs propres conditions, politiques, disponibilités et contrôles techniques. 512 Lux ne contrôle pas les services de tiers et n’est pas responsable des modifications, interruptions, contenus, pratiques de sécurité ou conditions imposées par ces tiers.
L’inclusion d’un lien ou d’une intégration vers un tiers ne constitue pas nécessairement une approbation de ce tiers.
9. Services événementiels, consultation et conseils professionnels
512 Lux fournit des services professionnels en événementiel, de stratégie événementielle, de production, de consultation et des services connexes.
512 Lux ne fournit pas de services juridiques, financiers ou fiscaux. Le contenu général accessible par l’intermédiaire des sites Web ou de la plateforme ne constitue pas un avis juridique, financier, fiscal ou un autre conseil professionnel réglementé.
Lorsqu’un avis professionnel spécialisé est requis, les utilisateurs et clients devraient consulter un professionnel dûment qualifié.
10. Ententes commerciales, tarification et paiement
Les présentes Conditions publiques ne fixent pas de prix précis, d’échéanciers de paiement, de droits de remboursement, de modalités d’annulation, de droits d’abonnement ou d’engagements de niveau de service.
Ces questions sont régies par la proposition, le contrat, l’énoncé des travaux, les conditions d’abonnement ou toute autre entente commerciale écrite applicable entre 512 Lux et le client.
En cas de conflit entre les présentes Conditions et une entente commerciale écrite signée portant sur le même objet, l’entente commerciale signée prévaut dans la mesure du conflit.
11. Disponibilité du service, maintenance et modifications
512 Lux peut mettre à jour, modifier, maintenir ou améliorer ses sites Web et services numériques au fil du temps.
Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités publiques non contractuelles, modifier les interfaces, mettre à jour des composants techniques ou effectuer des travaux de maintenance lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
Lorsqu’un client bénéficie d’engagements contractuels particuliers, ceux-ci demeurent régis par l’entente écrite applicable.
512 Lux déploiera des efforts raisonnables pour gérer de façon responsable les changements importants aux services, mais ne garantit pas que chaque fonctionnalité publique demeurera disponible indéfiniment.
12. Exclusion de garanties
Dans la mesure permise par la loi applicable, les sites Web publics et les services numériques non contractuels sont fournis « selon leur disponibilité ».
512 Lux ne garantit pas que l’accès sera toujours ininterrompu, exempt d’erreurs, sécuritaire ou à l’abri d’interruptions causées par des tiers.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les droits, garanties ou recours qui ne peuvent légalement être exclus ou limités en vertu de la loi applicable.
Les garanties, engagements de service ou normes de performance prévus dans une entente client écrite distincte demeurent régis par cette entente.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, 512 Lux ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, d’occasions d’affaires ou de données découlant de l’utilisation des sites Web publics ou de services numériques non contractuels.
Cette limitation ne s’applique pas à une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Des contrats clients distincts peuvent prévoir des dispositions de responsabilité différentes ou plus précises, lesquelles régiront les services visés par ces contrats.
14. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de tenir indemne Les Studios 512 Lux à l’égard de toute réclamation de tiers, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et tous frais juridiques raisonnables découlant de votre utilisation illégale des services, du contenu ou du matériel que vous fournissez, de votre atteinte aux droits de tiers ou d’un manquement important aux présentes Conditions.
Cette indemnisation ne s’applique pas dans la mesure où une réclamation résulte de la conduite fautive, de la négligence ou d’un manquement de 512 Lux elle-même, sous réserve de la loi applicable et de toute entente écrite qui régit la relation.
15. Suspension et résiliation
512 Lux peut suspendre, restreindre ou résilier l’accès à un site Web, un compte ou un service lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison de :
- Un manquement important aux présentes Conditions.
- Un risque de sécurité ou une compromission soupçonnée.
- Une activité illégale ou frauduleuse.
- Un défaut de paiement lorsqu’un paiement est exigé en vertu d’une entente applicable.
- Une exigence juridique, réglementaire ou judiciaire.
- Un comportement qui cause un préjudice important au service, à l’infrastructure, à 512 Lux, à ses clients, aux utilisateurs ou à des tiers.
Lorsque les circonstances le permettent raisonnablement, 512 Lux peut donner un avis et offrir la possibilité de corriger la situation avant la suspension ou la résiliation. Une mesure immédiate peut être prise lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la conformité juridique ou la prévention d’un préjudice important.
La résiliation ou la suspension n’affecte pas les droits ou obligations acquis avant sa date d’entrée en vigueur.
16. Vie privée
L’utilisation des sites Web et services de 512 Lux est également assujettie à la Politique de confidentialité applicable de 512 Lux.
Les questions concernant la vie privée, les renseignements personnels, le consentement ou les droits relatifs à la vie privée doivent être adressées à [email protected].
17. Langue de service
Au Québec, 512 Lux exerce ses activités conformément à la Charte de la langue française et fournit ses services et communications en français.
Lorsque la loi applicable le permet, un client peut demander expressément de communiquer ou de recevoir des services en anglais. La disponibilité de l’anglais ne limite pas le droit du client d’être informé et servi en français.
Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais. Les deux versions visent à refléter les mêmes modalités.
18. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.
Sous réserve de tout droit impératif ou de toute disposition obligatoire en matière de règlement des différends, les différends relatifs aux présentes Conditions ou à l’utilisation des sites Web ou services visés seront soumis aux tribunaux compétents du Québec.
19. Modifications aux présentes Conditions
512 Lux peut mettre à jour les présentes Conditions lorsque ses services, technologies, pratiques commerciales ou obligations juridiques changent.
Lorsque les présentes Conditions sont mises à jour, le numéro de version, la date d’entrée en vigueur et la date de dernière mise à jour sont révisés.
Lorsque la loi l’exige ou lorsque les circonstances le justifient, 512 Lux peut fournir un avis supplémentaire au sujet de modifications importantes.
20. Dispositions générales
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.
Le fait que 512 Lux n’applique pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni au droit de l’appliquer ultérieurement.
Les titres sont fournis pour faciliter la lecture et ne limitent pas la portée des dispositions.
Les présentes Conditions, conjointement avec toute Politique de confidentialité applicable et toute entente écrite distincte régissant un service particulier, constituent les conditions applicables à l’utilisation des sites Web et services visés.
21. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes Conditions, la vie privée ou des sujets connexes, communiquez avec :